Conditions générales de vente

Moyens de paiement

Carte bancaire :

Le paiement s'effectue directement auprès de notre banque sur l'interface e-transaction 100% sécurisé du Crédit Agricole. A aucun moment vos coordonnées bancaire ne transitent en "clair" sur le réseau.
Toutes vos transactions sont crytpées via le protocole SSL (représenté par une clé ou un petit cadenas sur votre navigateur internet.)

Virement bancaire :
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande. Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
IBAN FR76 1690 6010 2051 0279 3093 655 - BIC AGRIFRPP869
Chèque :
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de TamTam Sonorisation, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à l'adresse suivante :
TAMTAM SONORISATION
10, rue Federico Garcia Lorca
ZI de l'hippodrome
32000 AUCH
Nous nous réservons le droit de n'expédier la marchandise qu'après encaissement et validation du non rejet du chèque. Nous attirons votre attention sur le fait que ce délai peut prendre jusqu'à 15 jours. Préférez le paiement par virement ou CB si vous souhaitez être rapidement livré.
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Mandat administratif :
L'administration envoie un bon de commande par fax au 05 62 60 21 85.

Livraisons

Le montant de la livraison est calculé en fonction du poids total du (des) coli(s), le montant exact de la livraison est alors indiqué dans votre panier.


En cas d'absence du client, un avis de passage sera laissé par la Poste ou le transporteur. Le client est alors invité à retirer son colis dans le bureau de poste ou du transporteur indiqué sur l'avis de passage.
Les livraisons interviendront au plus tard dans les 45 jours du paiement intégral – délai moyen de livraison 24/48h si la marchandise est en stock.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Le choix du transport sera fait en fonction du poids et /ou du volume des articles à expédier par TAMTAMONLINE.COM. En cas de modification du choix du transport par le client, celui-ci sera tenu d'assumer intégralement la charge de ce transport tant en coût qu'en modalités.
TAMTAMONLINE.COM rappelle à l'acheteur qu'il est tenu de s'assurer d'avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
L'acheteur a l'obligation légale de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant cette livraison (produit manquant, colis endommagé, produit cassé etc ...) devra impérativement être stipulée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites précises, détaillées, datées portant la signature de l'acheteur.
Dans un même temps, l'acheteur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 48 h suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant la réclamation. Dans un même temps l'acheteur transmettra une copie de ce courrier accompagné le cas échéant du bordereau de livraison par simple courrier à TAMTAMONLINE.COM - 10, rue Federico Garcia Lorca - ZI de l'hippodrome - 32000 AUCH
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l'acheteur.
TAMTAMONLINE.COM ne saurait être tenu responsable d'éventuels retard de livraison et plus particulièrement en cas d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transports), cette éventualité ne pourrait en aucun cas déboucher sur une annulation de commande.
En cas d'absence du client, celui-ci devra contacter le transporteur et en fera son affaire personnelle sans rechercher la moindre responsabilité de TAMTAMONLINE.COM. Il en ira de même des erreurs de livraison qui devront être signalées.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans notre mail d’avis d’expédition , nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 05 62 60 20 79 . Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans notre mail d’avis d'expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 05 62 60 20 79. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, la société TamTam Sonorisation se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.


Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la SARL TAMTAM SONORISATION, au capital de 7500 euros dont le siège social est situé 10, rue Federico Garcia Lorca ZI de l'hippodrome 32000 AUCH, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Auch sous le N° 477 943 237 B 247 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TAMTAMONLINE.COM (www.tamtamonline.com tel 05 62 60 20 79 ) dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TAMTAM SONORISATION et l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TAMTAM SONORISATION.
TAMTAM SONORISATION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur, telles qu'elles figureront sur le site et pendant la durée du contrat jusqu'à la fin de la période de garantie.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site TAMTAMONLINE.COM.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé établi par le fournisseur, sous réserves d'erreurs typographiques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles ; cependant les caractéristiques techniques et la configuration physiques des produits peuvent différer des spécifications et illustrations présentées dans ce catalogue. Les photographies ne sont pas par conséquent contractuelles.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En aucun cas la responsabilité de TAMTAMONLINE.COM ne pourra être engagée, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

Prix :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA ou taxes applicables au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services). Ils intègrent la taxe DEE pour les produits concernées.
TAMTAMONLINE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur (sauf erreurs typographiques auquel cas la transaction sera annulée et son montant remboursé).
Toutes nos promotions sont dans la limite des stocks disponibles. Les jeux de lumière sont livrés sans lampe sauf indications contraires. Les prix sont données à la pièce sauf indications contraires.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après qui seront ajoutés au prix.
Pour les produits hors gabarit (formats différents des colis postaux règlementaires), les frais de transport seront indiqués sur le mail de confirmation de commande en fonction du poids, de la nature du produit et de sa destination.
La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour les autres zones géographiques, les acheteurs voudront bien se mettre en contact avec nos services pour les modalités et conditions de commande.

Commande :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
TAMTAMONLINE.COM communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Dans le cas où lors de sa commande l'acheteur fournirait des renseignements erronés lors de la saisie, TAMTAMONLINE.COM ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou erreur de livraison qui en découleraient.

Paiement :
Pour régler sa commande le client dispose selon son choix de l'ensemble des modes de paiement proposés : carte bancaire, chèque , ou virement.
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du règlement. D'autre part, l'acheteur garantit à TAMTAMONLINE.COM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
TAMTAMONLINE.COM se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
TAMTAMONLINE.COM ne saurait être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement . Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Intégralité du paiement :
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, les sommes encaissées ne pouvant être considérées comme des arrhes ou acomptes .
TAMTAMONLINE.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en totalité la présente commande, ou avec lequel un litige subsisterait.
Tant que le prix ne sera pas intégralement acquitté , le matériel restera la propriété de TAMTAMONLINE.COM.
En cas de non paiement du prix ou des taxes à la date prévue, et sans autre formalité ni préavis, la vente sera résolue de plein droit au bénéfice de la société TAMTAM SONORISATION, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, en sus des acomptes reçus qui lui restent acquis définitivement.

Rétractation :
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'ACHETEUR dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner le produit afin qu'il soit échangé ou remboursé sans pénalité à l'exception toutefois des frais de retour qui resteront à la seule charge de l'acheteur.
Tout retour devra au préalable être signalé à TAMTAMONLINE.COM, et obligatoirement accompagné d'un numéro de retour.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles, manuels, housse etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Seul seront acceptés les produits en parfait état dans leur emballage initial lui-même en parfait état.
Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture et d'une lettre explicative. Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. Votre produit devra être totalement neuf donc aucune micro rayure ni trace de rackage par exemple. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l'état sans préavis.
TAMTAMONLINE.COM effectuera le remboursement du prix du produit retourné dans un délai maximum de 30 jours.
Tout produit qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées ci-dessus ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement ni d'un échange et sera réexpédié à l'acheteur, les frais d'expédition étant à la charge de celui-ci. AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE SANS NUMERO DE RETOUR.
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Garantie :
Les articles vendus sur le site de TAMTAMONLINE.COM bénéficient en principe d'une garantie de 1 an sauf mention contraire dans la fiche produit. Sont toutefois exclus de toute garantie tous les consommables (lampes, cross fader, etc....) et les haut-parleurs dont les bobines seraient brûlées.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l'acheteur, qui devra contacter TAMTAMONLINE.COM avant tout retour afin que lui soient communiqué un numéro de retour et l'adresse d'expédition pour le produit concerné. L'acheteur est tenu de retourner son article accompagné de la facture d'achat, pour justifier de la prise en charge de la garantie. Tout retour ne répondant pas à ces conditions entraînera le renvoi de l'article à l'acheteur, les frais d'expédition étant à la charge de celui-ci.
La garantie ne s'appliquera que si le matériel a été utilisé dans des conditions normales.
Attention : en cas de panne, l'analyse des constructeurs ou des importateurs des matériels fera fois sur l'utilisation du matériel.
TAMTAMONLINE.COM rappelle à ses acheteurs que le matériel retourné en SAV peut être immobilisé entre 4 et 12 semaines.

Litiges :
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les deux parties, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de la SARL TAMTAM SONORISATION quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralités de défenseurs.

Conditions générales au 20 Mai 2011.